CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KRAKEN SAS au capital de 3 000 € euros dont le siège social est 45 avenue du Mugel 13600 LA CIOTAT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 882 376 510, ci-après dénommée « Kraken Plongée » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, ballades en mer, achat de matériel ou de consommables.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kraken SAS, centre de plongée sous-marine situé au sein de la base nautique du nouveau port de plaisance de La Ciotat,  13600 La Ciotat, et l’acheteur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kraken Plongée. Kraken Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix
Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Kraken Plongée se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet et affiché en point d’accueil le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. La remise tarifaire accordée aux inscriptions de groupe n’est accordée que par la participation de l’intégralité des membres du groupe initialement prévus au commencement de la prestation.

Réservation

L’acheteur qui souhaite réserver une prestation doit retourner sous 15 jours le devis correspondant signé accompagné des arrhes (montant compris entre 30% et 80% du coût de la prestation) par chèque, espèces ou virement. Ce délais s’étend à 30 jours dans le cas des groupes auto-encadrés associatifs. Le versement des arrhes n’est pas exigé lors de la réservation de prestations ou l’achat de matériel par un organisme public (dépôt CHORUS).

Le solde intégral devra être réglé le jour même de la consommation de la prestation ou à 30 jours suivant la réception de la facture selon les prestations. Les modes de payements acceptés sur place sont les suivants : chèques, espèces, virement bancaire, carte bancaire et chèques vacances, bons Codep 69. Le client recevra un document justificatif note ou facture.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente, c’est-à-dire à compter de la date de versement de l’acompte. Au delà de ce délai, les arrhes de réservation ne peuvent donner lieu à aucun échange, report, transfert ou remboursement.

Conditions de réalisation de la prestation d’exploration

Le participant doit présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée datant de moins d’un an délivré par un médecin du sport, fédéral ou hyperbare, ainsi que ses cartes de niveaux et carnet de plongée avant la prestation d’exploration.

Kraken Plongée se réserve le droit d’exiger une plongée d’évaluation ou de remise à niveau. Le Directeur ou la Directrice de Plongée de Kraken Plongée se réserve le droit de ré-évaluer l’aptitude des pratiquants à tout moment de la sortie et de refuser à un plongeur l’accès à la zone profonde.

Les mineurs doivent présenter une autorisation parentale pour participer aux plongées d’exploration. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés.

Conditions de réalisation de la prestation d’exploration pour les groupes auto-encadrés

Un contrat de partenariat commercial détaillant les conditions particulières de réservation et de réalisation de la prestation est remis au responsable de l’organisation de la sortie. Les conditions de ce contrat s’ajoutent aux conditions générales de vente de Kraken Plongée.

Les sorties organisées par Kraken Plongée à tarif préférentiel pour les groupes auto-encadrés associatifs engagent l’obligation de moyens de Kraken Plongée sur la partie navire support de plongée, sécurité à bord, gonflage et location de matériel. Kraken Plongée vérifie les brevets, qualifications, certificats médicaux, licences du Directeur ou de la Directrice de plongée et du ou des encadrants.

La sécurité des participants en plongée est placées sous la responsabilité de l’association, et de son Directeur ou de sa Directrice de plongée. Le ou la responsable de l’évènement et le Directeur ou la Directrice de plongée vérifient les brevets, qualifications, certificats médicaux, licences des participants.

Le ou la DP du club associatif apporte, remplit et conserve les fiches de sécurité de son club. Kraken Plongée prend en photo les fiches de sécurité afin de pouvoir conserver un justificatif de la sorite en cas de contrôle.

Conditions de réalisation de la prestation de formation

À l’entrée en formation le participant doit transmettre les informations requises à l’inscription, présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée datant de moins d’un an délivré par un médecin du sport, fédéral ou hyperbare, ainsi que ses cartes de niveaux et carnet de plongée. Avant le commencement de la formation le participant doit rigoureusement étudier les cours théoriques mis à disposition et réviser ses cours antérieurs. En vue de la certification, le plongeur en formation doit satisfaire à tous les objectifs qui lui auront été présentés de manière à ce qu’il puisse pratiquer dans le respect de sa propre sécurité ainsi que celle des autres plongeurs. Kraken Plongée se réserve le droit de ne pas certifier un candidat qui ne satisferait pas aux exigences de niveau de la formation effectuée.

Il est demandé de respecter les consignes de sécurité propres à la plongée sous marine, notamment celles concernant les oreilles en cas de difficulté d’équilibrage, les dommages pulmonaires en cas de blocage de la respiration ainsi qu’à la prévention des accidents de désaturation. Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui même son propre matériel avant et après les plongées réalisées dans le centre Kraken, Plongée. Dans l’hypothèse où un membre de l’équipe de Kraken Plongée jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client-plongeur reste sous son entière responsabilité.

Les mineurs doivent présenter une autorisation parentale pour participer aux plongées de formation.

Nos offres de services sont couvertes par notre assurance responsabilité civile. Pour autant, il est recommandé de souscrire à une assurance individuelle complémentaire auprès de d’un assureur pour les dommages que l’acheteur pourrait provoquer ou s’infliger.

Conditions de réalisation des prestations en audiovisuel sous-marin

Les conditions de réalisation des prestations audiovisuelles sont détaillées par le Manuel de Sécurité Hyperbare spécifique au chantier audiovisuel. Les conditions d’engagement et de rétractation sont détaillées dans la proposition commerciale adressée par Kraken Plongée

Annulation par le participant

Après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable : les annulations faites plus de 1 mois avant la date de la consommation de la prestation réservée donnent la possibilité de réserver une prestation du même prix pour une autre date.
Toutes annulations faites moins de 1 mois avant la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réservée, entraîne la perte totale des sommes engagées.

Tout abandon à l’initiative de l’élève en cours de formation ne saurait donner lieu à remboursement du prix de la formation sauf cas de force majeure objectivé, qui pourrait donner lieu au remboursement au prorata-temporis du temps effectif passé en formation.

Annulation par l’organisateur

Les prestations sont susceptibles d’être annulées en raison des conditions météo, de problèmes de santé du personnel ou d’un problème technique. En cas d’annulation d’une sortie plus de 15 jours jours avant la prestation, Kraken Plongée peut proposer la réorganisation de la sortie à une autre date. En cas d’annulation d’une sortie moins de 15 jours avant la prestation, Kraken Plongée peut proposer la réorganisation de la sortie à une autre date ou procéder à un remboursement partiel à hauteur de 50% du montant de la prestation.

Si Kraken Plongée devait annuler la sortie pour des circonstances de force majeure, des événements politiques, climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, Kraken Plongée proposera au club associatif, si possible, une solution de réorganisation de la sortie ou le remboursement intégral des sommes payées. Kraken Plongée ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.

Kraken Plongée peut annuler ou reporter à tout moment une prestation d’exploration si le nombre de quatre participants n’est pas atteint. Si des arrhes ou la totalité du montant de la prestation a été versé, ils seront remboursés.

Endommagement ou perte du matériel
Le client s’engage à utiliser les équipements collectifs et le matériel mis à disposition ou loué avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter de les endommager, de les perdre ou de se les faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Kraken Plongée s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagée pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage. Pour la location du matériel, un chèque de caution correspondant à la valeur neuve du matériel utilisé pourra être demandé.

Commande et Achat de produit matériel

Kraken Plongée distribue des produits conçus en externe. Ces produits sont normés CE.

Le règlement des produits se fait à la commande.

Si la commande n’est pas retirée sur place, Les frais de port sont calculés au moment de la validation de la commande en fonction du poids de la commande totale.

LA RETRACTATION : 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits. Ils peuvent faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de port. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf, complet et intact avec leur notice, ni montés ni utilisés et en parfait état de revente, tout produit étant abîmé ou dont l’emballage d’origine était détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les commandes spéciales et services effectués sur devis ne sont ni reprises ni échangées.

Tout retour devra être signalé au préalable à Kraken Plongée par téléphone ou par email.

LE SERVICE APRÈS VENTE :

La garantie pièces et main d’œuvre est valable un an sur tous les produits.

Tous les produits vendus par Kraken Plongée bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n’est cependant pas valable en cas d’usage abusif, d’une intervention faite sur le produit par une personne non qualifiée, d’une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.

Service après-vente REVO REBREATHERS

Kraken Plongée est un centre agrée par la marque rEvo Rebreathers pour la vente de matériel, le service après-vente, l’entretient et la vente de pièces. Les demandes de SAV se font par téléphone ou email et font l’objet d’un devis et d’un bon de commande à retourner signé. Les frais de port éventuels sont à la charge du propriétaire de la machine et seront calculés en fonction du tarif en vigueur chez le transporteur.

Exception

Seuls les organismes exigeants une facturation avec un dépôt sur le portail CHORUS sont exemptés du versement des arrhes et du règlement à la commande. Néanmoins, tout organisme exigeant un dépôt sur le portail CHORUS doit fournir un bon de commande unique pour la réservation de prestation de service ou commande de matériel. Une fois la facture déposée sur le portail CHORUS par Kraken Plongée, ces organismes ayant passé commande sont soumis aux pénalités annoncées ci-dessous en cas de retard de paiement.

Retard de paiement

Le délais de règlement est à 30 jours suivant la date de réception de la facture.

En cas de retard de règlement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée pour frais de recouvrement.

Des pénalités de retard seront appliquées selon le taux d’intérêt généralement prévu, correspondant au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Règles de vie au sein du centre de plongée
Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation : vestiaires, douches, sanitaires, mobilier… il est interdit de consommer de l’alcool, du tabac et autres drogues au sein de  l’établissement d’APS kraken Plongée.

Objets de valeur
Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amené en activité, le matériel de protection qui peut être fourni est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du Centre Kraken Plongée ne peut être engagée si ce matériel a été dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont été perdus, volés, ou dégradés.

Mise à jour à La Ciotat le 21 février 2025 par Justine Rauby, Présidente de Kraken SAS