CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KRAKEN SAS au capital de 3 000 € euros dont le siège social est 45 avenue du Mugel 13600 LA CIOTAT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 882 376 510, ci-après dénommée « Kraken » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, ballades en mer, achat de matériel ou de consommables.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kraken SAS, centre de plongée sous-marine, situé au sein de la base nautique du nouveau port de plaisance de La Ciotat, 13600 La Ciotat, et l’acheteur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kraken Plongée. Kraken Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix
Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Kraken Plongée se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. La remise tarifaire accordée aux inscriptions de groupe n’est accordée que par la participation de l’intégralité des membres du groupe initialement prévus au commencement de la prestation.
Réservation
L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation doit retourner sous 15 jours le devis correspondant signé accompagné des arrhes correspondant à un montant de 30% du coût de la prestation par chèque ou virement, le solde intégral devra être réglé le jour même de la consommation de la prestation. Les modes de payements acceptés sur place sont les suivants : chèques, espèces.
Le client recevra un document justificatif note ou facture.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente, c’est-à-dire à compter de la date de versement de l’acompte de 30%. Au delà de ce délai, les arrhes de réservation ne peuvent donner lieu à aucun échange, report, transfert ou remboursement.
Conditions de réalisation des prestations de formation et d’exploration
À l’entrée en formation vous devrez présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée datant de moins d’un an délivré par un médecin du sport ou fédéral, ainsi que vos cartes de niveaux et carnet de plongée. Avant le commencement de la formation vous devez rigoureusement étudier les cours théoriques mis à disposition dans le cloud et réviser vos cours antérieurs. En vue de la certification, le plongeur en formation doit satisfaire à tous les objectifs qui lui auront été présentés de manière à ce qu’il puisse pratiquer dans le respect de sa propre sécurité ainsi que celle des autres plongeurs.
Il vous est demandé de respecter les consignes de sécurité propres à la plongée sous marine, notamment celles concernant les oreilles en cas de difficulté d’équilibrage, les dommages pulmonaires en cas de blocage de la respiration ainsi qu’à la prévention des accidents de désaturation. Lors de votre réservation vous êtes invité à lire et signer le dossier de réservation et à cocher la case « Consentement éclairé » qui valide votre participation en connaissance des risques spécifiques liés à l’activité. Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui même son propre matériel avant et après les plongées réalisées dans le Centre Kraken, Plongée, dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.
Nos offres de services sont couvertes par notre assurance responsabilité civile. Pour autant, il vous est recommandé de souscrire une assurance individuelle complémentaire auprès de votre assureur pour les dommages que vous pourriez provoquer ou vous infliger.
Annulation par le participant
Après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable : les annulations faites plus de 1 mois avant la date de la consommation de la prestation réservée donnent la possibilité de réserver une prestation du même prix pour une autre date.
Toutes annulations faites moins de 1 mois avant la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réserve, entraîne la perte totale des sommes engagées.
Annulation par l’organisateur
La formation n’est pas susceptible d’être annulée en raison des conditions météo. Kraken Plongée peut proposer un rallongement des dates de formation ou une réorganisation de la formation. Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Endommagement ou perte du matériel
Le Client s’engage à utiliser les équipements collectifs et le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de les endommager, de les perdre ou de se les faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Kraken Plongée s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagée pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage. Pour la location du matériel, un chèque de caution correspondant à la valeur neuve du matériel utilisé pourra vous être demandé.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Règles de vie au sein du centre de plongée
Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation : vestiaires, douches, sanitaires, mobilier…
Objets de valeur
Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amené en activité, le matériel de protection qui peut être fourni est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du Centre Kraken Plongée ne peut être engagée si ce matériel a été dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont été perdus, volés, ou dégradés.